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Adresse de la Police Municipale

3, rue du Dr Mourre
83460 LES ARCS SUR ARGENS

 Bureau : 04 94 47 56 95
 Patrouille : 06 85 50 91 50

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Horaires du bureau

Du lundi au vendredi De 8h à 20h
Samedi et dimanche De 8h à 12h

 

Horaires de patrouille

Du lundi au vendredi De 8h à 20h et de 8h à 22h pour juillet/août
ainsi que quelques heures en dehors de ces créneaux
Samedi et dimanche De 8h à 12h



Les pouvoirs de police du Maire

Le Maire, Premier Magistrat est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien du bon ordre public, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

Le Maire en sa qualité d'Officier de Police Judiciaire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique. Ce pouvoir ne peut pas être partagé avec le conseil municipal.
Le Maire et ses Adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire (article 16 du Code de Procédure Pénale). En conséquence, le Maire peut déléguer un Adjoint à la sécurité des personnes et des biens, afin que la responsabilité de la police municipale lui soit confiée.

La Police Municipale

Les agents de Police Municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du Maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre. Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route.
Ils sont à la fois agents territoriaux aux ordres exclusifs du Maire et également agents de l'Etat via leur qualification d'Agent de Police Judiciaire Adjoint.

Le but de la police administrative est d'ordre préventif.Elle doit éviter que naissent des atteintes à l'ordre public. La police administrative comprend la définition des règles à respecter et des exigences en matière d'ordre public, ainsi que la fixation des mesures à mettre en œuvre pour en assurer le respect.

La police administrative relève du pouvoir réglementaire de l'administration et est contrôlée par le juge administratif.

Le but de la police judiciaire est d'ordre répressif. Elle vise à réprimer les atteintes à l'ordre public. Lorsqu'une atteinte est portée, la police judiciaire doit rechercher les auteurs de ces infractions, les découvrir et les déférer devant les tribunaux répressifs.

La police judiciaire s'exerce sous l'autorité du procureur de la république et relève du contrôle du juge judiciaire.Certaines autorités peuvent cumuler les deux compétences. Elles agissent alors tantôt comme autorité de police administrative, tantôt comme police judiciaire. C'est le cas du Maire, il convient donc d'apprécier en quelle qualité elles sont intervenues.

En résumé, leur rôle principal est celui de la médiation et de la prévention mais lorsque la situation l'exige, ils deviennent des agents de répression et peuvent employer fermeté et force mais toujours de manière proportionnée au but poursuivi.

Nouvelles directives pour la police municipale

La municipalité a engagé, une véritable réforme de l'organisation de la police municipale dans le but d'optimiser son efficacité.La mission essentielle de la police municipale est la prévention. Pour mener à bien cette tâche, une réflexion a été menée sur l'importance d'une police de proximité.
Il est apparu indispensable en effet, de sectoriser l'action de la police municipale afin de rassurer les habitants en instaurant une présence dissuasive et attentive dans chaque quartier. La sécurisation des habitants en centre ville et sur l'ensemble de la commune par une présence d'îlotage régulière et continue des patrouilles de la police municipale est une des priorités fortes de la municipalité. La police municipale exerce ses missions sur la voie publique sur la base d'un système d'horaire administratif soutenu par des patrouilles ponctuelles de jour comme de nuit.
Les patrouilles assurent les interventions sur la demande d'un tiers ou en liaison avec la Brigade territoriale de la Gendarmerie ou du Centre Opérationnel de la Gendarmerie de Toulon.