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! Terrains en zone naturelle ou agricole, merci de vous renseigner au service urbanisme à l'occasion d'un achat ou d'une location !

 

Cliquez sur les catégories suivantes pour y accéder directement

Titre de séjour Attestation d'accueil Echange de permis de conduire étranger Titre d'identité républicain Document de circulation pour étranger mineur
Naturalisations Européens Regroupement familial Divers  

Titre de séjour

Pièces à fournir

Pièces obligatoires

  • 4 photos dont une à apposer sur l'attestation de dépôt de dossier
  • Copie de toutes les pages y compris vierges du passeport (valable au moins 1 an)
  • Ou copie de la carte de réfugié délivrée par l'OFPRA en cours de validité
  • Justificatif de la dernière date d'entrée en France (cacher sur passeport ou billet d'avion), pour la 1ère demande uniquement
  • Copie certificat ANAEM pour la 1ère demande uniquement
  • Enveloppe timbrée à votre nom et adresse
  • Justificatif du domicile ou celui de l'hébergeur (copie quittance loyer, EDF, Telecom)
  • Copie de la Carte de Séjour (sauf pour la 1ère demande)
  • Déclaration de communauté de vie pour les conjoints de français, les pacsés
  • Déclaration de perte ou de vol

Selon les cas :

1. Visiteur

  • Couverture sociale en cours de validité pour l'année
  • Justificatif des ressources (3 derniers bulletins de salaire, attestation de retraite, attestation bancaire précisant que les revenus sont suffisants pour vivre en France sans travailler)
  • Ou prise en charge financière (attestation précisant la durée de la prise en charge, copie du passeport, ou CNI et justificatif des revenus de la personne qui prend en charge)

2. Etudiant

  • Couverture sociale en cours de validité pour l'année
  • Inscription universitaire définitive de l'année en cours
  • Attestation assiduité de l'année précédente + relevé de notes
  • Justificatif des ressources pour l'année scolaire
  • Ou prise en charge financière (attestation précisant la durée de la prise en charge, copie du passeport, ou CNI et justificatif des revenus de la personne qui prend en charge)
  • Si jeune fille au pair, contrat de "stagiaire aide-familiale" visé par la DDTEFP

3. Salarié - Travailleur temporaire

  • Contrat de travail visé par la DDTEFP
  • Autorisation provisoire de travail délivré par la DDTEFP

4. Famille de Français

Conjoint de Français

  • Copie du livret de famille français
  • Si mariage à l'étranger, transcription du mariage
  • CNI française ou passeport du conjoint
  • Imprimé de communauté à vie (visé par la Mairie)

Parent d'enfant Français

  • Extrait de naissance de l'enfant
  • Certificat de nationalité française de l'enfant
  • Livret de famille ou acte de mariage des parents
  • Copie du Carnet de Santé de l'enfant
  • Justificatifs de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Ascendant de Français

  • Justificatif de filiation (extrait de naissance ou livret de famille du ressortissant français)
  • Prise en charge financière + CNI + justificatifs de revenus
  • Justificatifs de ressources et liens familiaux du demandeur dans le pays d'origine

5. Regroupement familial

  • Copie de la carte de séjour des parents ou du conjoint
  • Copie du livret de famille

6. Vie privée et familiale

  • Copie de la carte de séjour des parents, du conjoint ou autre membre de famille
  • Justificatifs de la présence en France avant l'âge de 13 ans sauf pour les Algériens et Tunisiens
  • Justificatifs de la présence en France avant l'âge de 10 ans pour les Algériens et Tunisiens
  • Justificatifs de liens familiaux en France
  • Précisions sur les autres membres de la famille résidant dans le pays d'origine

 

 

Attestations d'accueil

Demande des pièces à fournir

  • Carte d'Identité ou Titre de Séjour (en cours de validité) de l'hébergeant
  • Passeport en cours de validité de la personne invitée (photocopies des pages comprenant l'identité, le n° de passeport, la date de validité, l'adresse etc.)
  • Justificatif de domicile de l'hébergeant
  • Timbre OMI à 45€ (couleur bleu ciel)
  • Justificatif des ressources (impôts)
  • Attention : la période indiquée sur l'attestation d'accueil doit strictement coïncider avec celle du séjour figurant sur le visa.

Visite du logement par le service social, puis accord de M. le Maire

 

 

Echange de permis de conduire étranger

Demande des pièces à fournir

Pour les Français

  • Photocopie de la CNI ou du passeport
  • 2 photos d'identité récentes
  • Original du permis de conduire étranger
  • Traduction du permis étranger par un traducteur juré (TGI) si le titre ne peut être interprété
  • Justificatif de la durée du séjour ayant délivré le permis (attestation de résiliation de la carte consulaire ou certificat de résidence précisant les dates du séjour)
  • Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Pour les résidents étrangers

  • Photocopie du titre de séjour
  • 2 photos d'identité récentes
  • Original du permis de conduire étranger
  • Traduction du permis étranger par un traducteur juré (TGI) si le titre ne peut être interprété
  • Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Attention, ne pas dépasser le délai d'un an après l'arrivée en France et l'obtention du Titre de Séjour, sinon obligation de repasser le permis de conduire.

 

 

Titre d'identité républicain

(enfant mineur né en France)

Demande des pièces à fournir :

Les deux pièces suivantes doivent être fournies pour chaque enfant

  • 2 photos d'identité identiques, récentes, inscrire le nom de l'enfant au dos
  • Extrait d'acte de naissance portant mention de la filiation ou copie du livret de famille
  • Si les parents sont de nationalité différentes : copie de la page d'identité du passeport de l'enfant ou du passeport du parent sur lequel l'enfant est inscrit
  • Documents relatifs à l'autorité parentale et à la situation familiale (extrait d'acte de mariage, acte de divorce, acte de décès, jugement d'adoption etc.)
  • Justificatif de domicile récent
  • Titre de Séjour en cours de validité de chacun des parents
  • Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
  • Certificat de scolarité de l'année en cours
  • Pour les enfants de moins de 6 ans : attestation de crèche ou copie du carnet de santé (identité et vaccinations)
  • En cas de renouvellement, copie du précédent TIR

Les délais d'instruction sont en moyenne de deux mois. Les parents sont convoqués par la Préfecture pour retirer les titres de circulation de leurs enfants. Ils doivent être obligtoirement accompagnés de leurs enfants.

 

 

Document de circulation pour étranger mineur

(enfant mineur né à l'étranger)

Demande des pièces à fournir :

Les pièces suivantes doivent être fournies pour chaque enfant :

  • 2 photos d'identité identiques, récentes, inscrire le nom de l'enfant au dos
  • Extrait d'acte de naissance portant mention de la filiation ou copie du livret de famille
  • Si les parents sont de nationalités différentes : copie de la page d'identité du passeport de l'enfant ou du passeport du parent sur lequel l'enfant est inscrit
  • Documents relatifs à l'autorité parentale et à la situation familiale (extrait d'acte de mariage, acte de divorce, acte de décès, jugement d'adoption etc.)
  • Justificatif de domicile récent
  • Titre de Séjour en cours de validité de l'un des parents
  • Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
  • Certificat de scolarité de l'année en cours
  • Pour les enfants de moins de 6 ans : attestation de crèche ou copie du carnet de santé (identité et vaccinations)
  • En cas de renouvellement, copie du précédent DCEM

Et selon les cas :

  • Mineur entré par regroupement familial : attestation médicale de l'OMI (original + copie)
  • Mineur entré en France avant l'âge de 13 ans hors regroupement familial (sauf pour les Tunisiens et Algériens) : certificats de scolarité depuis la date d'entrée en France de l'enfant.
  • Mineur Tunisien entré en France avant l'âge de 10 ans hors regroupement familial : certificats de scolarité depuis la date d'entrée en France de l'enfant
  • Mineur Algérien entré en France avant l'âge de 10 ans hors regroupement familial, à condition qu'il soit présent en France depuis au moins 6 ans : certificats de scolarité depuis la date d'entrée en France de l'enfant
  • Mineur entré en France sous couvert d'un visa long séjour hors regroupement familial : passeport de l'enfant revêtu d'un visa d'une durée supérieure à 3 mois + copie
  • En cas de renouvellement, copie du précédent DCEM

Les délais d'instruction sont en moyenne de 2 mois. Les parents sont convoqués par la Préfecture pour retirer les titres de circulation de leurs enfants. Ils doivent être obligatoirement accompagnés de leurs enfants.

 

 

Naturalisations

Depuis Janvier 2008, les dossiers sont initialement traités en Sous-Préfecture : donc réorientation du public sur la Sous-Préfecture ou le Tribunal de Fréjus selon les cas.

 

 

Européens

Enregistrement des européens résidents aux Arcs :

Demande des pièces à fournir :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

 

 

Regroupement familial

Si 1ère demande :

  • Distribution des imprimés
  • Explications
  • Aide éventuelle
  • Contacts DDASS et ASTI Fréjus

Si suivi de dossier :

  • En liaison avec le service social pour la visite du logement et le montant des ressources

 

 

Divers

Accueil du public pour renseignements divers : sans papiers, double nationalité, mariage, regroupement familial, adresses consulats, visas, échange de permis, cours alphabétisation, soutien scolaire aux enfants etc.