mairie2.jpg

! Terrains en zone naturelle ou agricole, merci de vous renseigner au service urbanisme à l'occasion d'un achat ou d'une location !

 

Opération tranquillité vacances

Pour bénéficier de la surveillance gratuite et efficace de votre domicile en votre absence, signalez vos dates de début et fin de vacances à la police municipale et à la gendarmerie nationale afin qu'il y ait une double surveillance. Une fiche est à remplir, où vous laisserez un numéro de téléphone auquel vous pourriez être joint en cas d'urgence, ainsi que les coordonnées des personnes qui ont accès à votre logement. Ce dispositif concerne les mois de juillet et août. Néanmoins, la police municipale reste à votre disposition toute l'année, même pour de courtes périodes.

Télécharger la demande de surveillance

Déclaration de chien dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal.

L'imprimé de la déclaration :

  1. Pour un chien de première catégorie porte le n° CERFA 11459*02
  2. Pour un chien de seconde catégorie porte le n° CERFA 11461*02

Le dossier comprendra les pièces justificatives suivantes :

  • Identification du chien
  • Vaccination antirabique du chien en cours de validité
  • Certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie (chiens dits d'attaque)
  • Assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui la détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal

Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré. Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.

Attention : en cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.