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! Terrains en zone naturelle ou agricole, merci de vous renseigner au service urbanisme à l'occasion d'un achat ou d'une location !

 

 

Notice explicative de cession de véhicule (84.29 ko)

Déclaration de cession (192.61 ko)

Demande de certificat d'immatriculation de véhicule (88.16 ko)

 


Depuis le 01 Mars 2016, les communes n’ont plus la compétence pour recevoir les demandes d’immatriculation d’un véhicule d’occasion français suite au changement du titulaire.
Les dossiers devront être déposés auprès d’un professionnel ou directement au guichet de la sous-préfecture de Draguignan, sis Bd du Maréchal Foch 83 300 – Draguignan.

À compter du 27 juin 2016, le service d’immatriculation des véhicules de la sous-préfecture recevra les particuliers uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous devront être pris en ligne sur le site www.var.gouv.fr

 Simplification : cartes grises et permis de conduire

 


Les démarches se font en ligne !

Dans le cadre de la mise en place du « Plan préfectures nouvelle génération », les demandes de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation sont désormais dématérialisées.
Un serveur vocal interactif national dédié aux appels concernant toutes les demandes de titres est mis à la disposition des usagers au 34 00 (0,06 centimes d’euros la minute).
Les services de la préfecture et de la sous-préfecture de Draguignan ont fermé définitivement leurs guichets cartes grises et permis de conduire le 3 novembre à 12h.

Les demandes de titres doivent dorénavant obligatoirement être effectuées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sur www.ants.gouv.fr.

Plus d’informations sur www.demarches.interieur.gouv.fr

 

 


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