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! Terrains en zone naturelle ou agricole, merci de vous renseigner au service urbanisme à l'occasion d'un achat ou d'une location !

 

 

Notice explicative de cession de véhicule (84.29 ko)

Déclaration de cession (192.61 ko)

Demande de certificat d'immatriculation de véhicule (88.16 ko)

 


Depuis le 01 Mars 2016, les communes n’ont plus la compétence pour recevoir les demandes d’immatriculation d’un véhicule d’occasion français suite au changement du titulaire.
Les dossiers devront être déposés auprès d’un professionnel ou directement au guichet de la sous-préfecture de Draguignan, sis Bd du Maréchal Foch 83 300 – Draguignan.

À compter du 27 juin 2016, le service d’immatriculation des véhicules de la sous-préfecture recevra les particuliers uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous devront être pris en ligne sur le site www.var.gouv.fr.