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! Terrains en zone naturelle ou agricole, merci de vous renseigner au service urbanisme à l'occasion d'un achat ou d'une location !


Tout courrier est à adresser à

Monsieur le Maire
Hôtel de ville
Service Urbanisme
Place Général de Gaulle
83460 - LES ARCS-SUR-ARGENS

 04 94 47 56 80 ou  04 94 47 56 88

 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Réception du public et consultation du cadastre

Lundi De 8h30 à 12h
Mardi De 8h30 à 12h
Mercredi De 8h30 à 12h
Jeudi De 8h30 à 12h
Vendredi De 8h30 à 12h 

 

Rez de chaussée de l'Hôtel de Ville, cour du Nord (derrière la poste).

Pour tous rendez-vous en dehors de ces horaires, nous contacter par téléphone ou e-mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Pour rappel, le cadastre est également consultable en ligne via le site www.cadastre.gouv.fr

 

 

P.L.U.

Lien vers le règlement, le zonage, et le plan.


Liens , adresses et numéros utiles dans le domaine de l'urbanisme
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007.
Vous trouverez sur ce site officiel toutes les réponses sur la réforme du permis de construire ainsi que les formulaires à télécharger pour faciliter vos démarches.

http://vosdroits.service-public.fr

Adresses utiles :

Direction Générale des Impôts

• Adresse : Quartier des Colettes
83008  DRAGUIGNAN CEDEX

Téléphones :

• Cadastre : 04.94.60.49.45
• Conservation des Hypothèques : 04.94.60.49.22

Communauté d'Agglomération Dracénoise (C.A.D)

• Adresse : Square Mozart, B.P 129
83300 DRAGUIGNAN

• Courriel :www.dracenie.com

Téléphones du service Urbanisme :

• 04.94.50.16.35
• 04.94.50.16.45
• 04.94.50.03.69

Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C)

• Téléphone : 04.94.50.16.27

PACT-ARIM

• Adresse : Rond point du 4  Décembre 1974
83003 DRAGUIGNAN CEDEX

• Téléphone : 04.94.50.99.60

Obtention de documents

Le service n'est pas habilité à délivrer des plans cadastraux.
Ceux-ci s'obtiennent auprès de la Direction Générale des Impôts (cadastre)
ou sur le site www.cadastre.gouv.fr

 



2) Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE


Dans un souci de modernisation de nos services et afin de faciliter vos demandes, la Mairie s'engage dans une démarche de Saisine par Voie Electronique (SVE).

Ainsi, certaines demandes peuvent désormais être transmises directement par e-mail auprès du Service Urbanisme :

- certificat d'urbanisme de simple information (CUa) avec les pièces obligatoires (plans au formats JPG, PNG ou PDF);
- les demandes d'alignement avec numéro de parcelle et plan;
- les demandes de numérotation avec nom du propriétaire, numéro de parcelles et plans;
- des renseignements divers concernant des autorisations d'urbanisme (merci de noter que les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable...) se font toujours sous la forme d'un dossier papier déposé ou envoyé au service urbanisme en exemplaires suffisants);
- les déclarations d'ouverture de chantier remplies et signées (DOC);
- les déclarations attestations l'achèvement des travaux (DAACT) remplies et signées.

Attention :
- pour des raisons de sécurité, toutes les pièces jointes, hormis les photos, devront être transmises au format Adobe Acrobat (PDF);
- pour être valides, vos demandes par e-mails doivent être réalisées avec un accusé de réception électronique que nous vous recommandons de conserver jusqu'à finalisation de votre requête ou obtention de votre réponse.


Télécharger le document détaillant l'opération et les exceptions.


Afin de faciliter vos démarches, retrouvez les formulaires d'Autorisation d'Urbanisme sur le site suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

et les plans cadastraux (plans de situation et extraits de plans) sur celui-ci : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Pour l'impression des plans, choisissez une recherche par préférence cadastrale/impression/outils avancés/extrait de plan ou plan de situation




 

RÉVISION ALLÉGÉE N°1 POUR UNE ZONE À VOCATION D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, D'HÔTELLERIE ET DE RESTAURATION

Rapport Commissaire Enquêteur
Conclusions et Avis Commissaire Enquêteur

Délibération Approbation Révision Allégée N°1 du PLU
Note de Synthèse Approbation Révision Allégée N°1 du PLU
1.40 Notice RA n°1
1.41 Annexe 1 Etude entrée de ville
1.42 Annexe 2 Etude d'impact TH
3 - OAP PLU2 RA les Arcs approuvé
4 - Réglement PLU2 les Arcs approuvé après MS4
4.1 - PLAN nord PLU2 révision allégée
4.2 - PLAN centre PLU2 révision allégée



DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 (MS4)
ZAC DES BREGUIERES



Dossier d'approbation de la Modification Simplifiée n°4 (MS4) :
Approbation de la modification simplifiée n°4 par le Conseil municipal du 14-12-16
Notice de présentattion MS4
Plan MS4
Réglement MS4
Liste des Emplacements Réservés MS4

 

 

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION DES FONDS ET BAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX


La commune des Arcs sur Argens, soucieuse de l’attractivité de son centre-ville et de son dynamisme et sous l’effet de la crise économique (augmentation de la vacance, diminution de la diversité commerciale en termes d’activité, de gamme ou de typologie) entend se doter de tous les outils disponibles.
La présente délibération a pour objet de définir le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, périmètre au sein duquel la collectivité peut exercer son droit de préemption. Il se délimite comme suit :
* Rue de la République,
* Boulevard Gambetta,
* Rue de la Motte,
* Place Général de Gaulle,
* Place Paul Simon,
* Place Soldani,
* Avenue Jean Jaurès,
* Avenue des 13 Lorguais,
* Croisement des quatre Chemins (nouveau rond-point et commerces à proximité).

Délibération du Conseil Municipal "Instauration du droit de préemption des fonds et baux commerciaux et artisanaux"