! Terrains en zone naturelle ou agricole, merci de vous renseigner au service urbanisme à l'occasion d'un achat ou d'une location !

Mise à jour du plan cadastral


20180912 maj plan cadastral visuel les arcs
 
En vue de procéder à la mise à jour du plan cadastral de la commune des Arcs sur Argens, le cadastre de Draguignan vous informe que des agents se rendront sur la commune à compter de début septembre 2018 jusqu'à fin avril 2019.
Ils seront appelés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées (Loi du 6 juillet 1943, art.1 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux).
Cette opération, indépendante des permis de construire, a pour but la représentation graphique des éléments nouveaux devant figurer sur le plan cadastral de la commune tels que : constructions neuves, additions de construction, piscines, transformateurs, chemin, etc. ; ainsi que tout élément stable permettant une meilleure lecture du dit plan. Elle s'effectue toujours dans la cour ou le jardin, autour des constructions, mais en aucun cas à l'intérieur des habitations.

Un technicien géomètre du cadastre, Virginie VERVLOET, accompagnée d’aides géomètres (chaineurs) effectuera les interventions sur le terrain et pourra vous présenter sa carte officielle.

Renseignements complémentaires auprès du cadastre de Draguignan : 04 94 60 49 35

En pièces jointes :
Lettre du cadastre au Maire des Arcs sur Argens
Arrêté préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale.



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