Face à la petite délinquance, Madame le Maire et Monsieur Le Procureur renforcent leur collaboration




La signature d'une convention pour la mise en œuvre d'une procédure de rappel à l'ordre entre Madame Le Maire et Monsieur Le Procureur de la République, Monsieur Patrice CAMBEROU, permet d’apporter une réponse supplémentaire face à la petite délinquance sans déclencher le processus pénal. Elle offre ainsi une réponse institutionnelle rapide et pertinente tant à l’égard de la victime que de l’auteur de l’infraction.

La commune met déjà en place et renforce les patrouilles des agents de la police municipale sur certains sites. De même l'attribution d'un marché va permettre de développer et moderniser le réseau de vidéo surveillance.

Le rappel à l’ordre est une injonction verbale adressée par le Maire, dans le cadre de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance. En agissant sur les comportements individuels et le plus en amont possible, le Maire doit avoir pour objectif de mettre un terme à des faits qui, s’ils ne constituent pas des crimes ou des délits, peuvent y conduire.

Parce que le rappel à l’ordre est un dispositif de prévention de la délinquance et parce que le domaine pénal est proche, l’instauration d’un dialogue constructif entre le Maire et le Procureur de la République est utile à sa mise en œuvre et à son suivi. C’est l’objectif visé par la présente Convention.

signature convention 2021

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