Déclaration des hébergements touristiques

Tout propriétaire souhaitant louer un logement doit au préalable le déclarer en mairie.

Il s’agit d’une « chambre d’hôte » (cerfa 13566-03) lorsque les visiteurs sont accueillis chez l’habitant, pour une nuitée ou plus. Les propriétaires résident sur place et fournissent le petit-déjeuner à l’inverse du « meublé de tourisme » (cerfa 14004-04) qui est réservé à l’usage exclusif du locataire durant une semaine ou plus.

Une fois rempli par le propriétaire le formulaire cerfa est signé par le Maire ou l’adjoint au tourisme et remis au déclarant. Une copie du récépissé est à envoyer au Service Taxe de séjour (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour l’enregistrement sur la plateforme de télé-déclaration https://dracenie.taxesejour.fr

Aucun numéro d’enregistrement n’est obligatoire à ce jour en Dracénie.

A noter :
- un numéro de Siret est obligatoire, même pour les non professionnels. Il faut alors se rapprocher du greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.
- une personne louant des meublés de tourisme sans être déclarée s’expose à une amende de 450 euros.

La taxe de séjour

La taxe de séjour est perçue, par personne et par nuit, pour chaque vacancier hébergé à titre onéreux séjournant sur le territoire de DPVA (Dracénie Provence Verdon Agglomération) et qui est assujettie non exonéré. Le montant dépend de la nature et de la catégorie d’hébergement. Sont exonérées notamment les personnes mineures, les saisonniers travaillant dans la commune, les hébergements d’urgence ou relogement temporaire.

Certains opérateurs numériques (Gîtes de France, AirBnB, Abritel, etc…) perçoivent directement la taxe de séjour auprès des vacanciers et reversent ensuite les sommes à l’agglomération.

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour et reverser la collecte tous les quatre mois.

Pour toutes informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

A quoi sert la taxe de séjour ?

Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office de tourisme conformément à l’article L2333-27 du CGCT.

Chaque année les recettes sont intégralement réinvesties dans des projets touristiques visant notamment à favoriser la fréquentation touristique du territoire ou à protéger et gérer les espaces naturels.

La taxe de séjour sert à financer :
• L’Office intercommunal de la DPVA,
• Les Points Infos Tourismes (PiT) dans les communes,
• Les actions de communication et de promotion touristique,
• Les aménagements emblématiques du territoire : vigne à vélo, parc de loisirs, etc.
• Chaque €uro récolté est intégralement reversé au budget tourisme de l’agglomération.

En moyenne sur plusieurs années, la taxe de séjour représente environ 400 000 euros par an, qui sont réinvestis dans la promotion de l’ensemble du territoire de la DPVA (23 communes).

L’activité touristique représente plus de 540 000 touristes et plus de 2000 emplois. Elle génère plus de 150 M€ de retombées économiques sur tout le territoire.

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