| Copies d'actes | Actes | Légalisation signature | Duplicata livret de famille |
| PACS | Baptême civil | Changement de prénom |
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Vous avez la possibilité de joindre le service État Civil de la commune à cette adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Copies d’actes
Acte de naissance
Si vous êtes né(e) en France, solliciter la mairie de votre lieu de naissance en précisant la date de naissance ainsi que les noms et prénoms usuels des parents (Joindre une enveloppe timbrée).
>>> Demande d'acte sur la commune
(En savoir plus)
Si vous êtes né(e) à l’étranger, votre demande est à formuler à la Sous Direction de l’Etat-civil du Ministère des Affaires Etrangères, soit :
- par courrier : Ministère des Affaires Etrangères - 44941 NANTES CEDEX 09
- par téléphone au 0826.08.06.04
- par Internet : diplomatie.gouv.fr
Acte de reconnaissance, de mariage et de décès
S'adresser à la Mairie du lieu où s'est passé l'événement.
- Déclaration de naissance
Toute naissance doit faire l'objet d'une déclaration à la Mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours.
- Déclaration de décès
Tout décès doit être déclaré à la Mairie du lieu de décès avec le livret de famille ou toutes pièces justificative de l'Etat-Civil du défunt.
- Dossier de Mariage
Se présenter à l'Etat-Civil de la Mairie du domicile pour réserver une date de mariage et retirer le dossier qui devra être remis complet un mois avant la date du mariage.
Autres demandes
Se renseigner en Mairie ou sur le portail GRC.
Légalisation de signature
Se présenter en mairie muni d'une pièce d'identité avant d'avoir signé le document.
Duplicata du livret de famille
S’adresser au service de l'Etat-Civil de la Mairie du domicile.
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Ce dernier produit des effets en matière fiscale, sur les droits sociaux, les biens ou encore le logement.
Depuis le 1er novembre 2017, la compétence pour enregistrer les déclarations, modifications ou dissolutions de PACS fait l'objet d'un transfert des Tribunaux d'instance aux mairies.
Vos démarches sur service-public.fr
Baptême civil
Se renseigner auprès du service "État Civil" de la mairie.
Changement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime.
Vos démarches sur service-public.fr
