CoordonnéesTout courrier est à adresser àMadame le Maire Accès
Rez de chaussée de l'Hôtel de ville, cour nord (derrière La Poste) Téléphone
Démarches en ligne |
MissionsLe service urbanisme a pour attributions principales la gestion des droits du sol et l'aménagement de son territoire. |
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Horaires
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Plan Local d'Urbanisme
Saisine par Voie Électronique
Information concernant les demandes pouvant être effectuées par courriel...
Droit de préemption
Réglement Local de Publicité
Opération façades
Avis d'enquête publique relative au projet de révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme
>>> Délibération
>>> Annexe
>>> Concertation du public
>>> Dossier
- Annexe au rapport de présentation
- OAP - Révision allégée n°2
- Règlement - Révision allégée n°2
- Plan Nord - Révision allégée n°2
>>> Bilan de la concertation
Liens , adresses et numéros utiles dans le domaine de l'urbanisme
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007.Vous trouverez sur ce site officiel toutes les réponses sur la réforme du permis de construire ainsi que les formulaires à télécharger pour faciliter vos démarches.
http://vosdroits.service-public.fr
Obtention de documents
Le service n'est pas habilité à délivrer des plans cadastraux.
Ceux-ci s'obtiennent auprès de la Direction Générale des Impôts (cadastre)
ou sur le site www.cadastre.gouv.fr
Adresses utiles
| Direction Générale des Impôts Quartier des Colettes 83008 DRAGUIGNAN CEDEX |
• Cadastre : 04.94.60.49.45 • Conservation des Hypothèques : 04.94.60.49.22 |
| Communauté d'Agglomération Dracénoise (C.A.D) Square Mozart, B.P 129 83300 DRAGUIGNAN |
• Courriel : www.dracenie.com Téléphones du service Urbanisme : • 04.94.50.16.35 • 04.94.50.16.45 • 04.94.50.03.69 |
| Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) PACT-ARIM Rond point du 4 Décembre 1974 83003 DRAGUIGNAN CEDEX |
• 04.94.50.16.27 • 04.94.50.99.60 |
